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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. Dans le cas où le ministre révoque une désignation en vertu de l’article 340, il doit expédier à l’organisme de services publics un avis écrit de la révocation et y préciser la date d’effet de celle-ci.
1991, c. 67, a. 341; 1994, c. 22, a. 552.
341. Dans le cas où le ministre révoque une approbation en vertu de l’article 340, il doit expédier à l’inscrit un avis écrit de la révocation et y préciser la date d’effet de celle-ci.
1991, c. 67, a. 341.
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